PRÉSENTATION DU BUDGET 2020

 

1 - Le budget 2020 en quelques chiffres

2 - Les dépenses d’investissement

3 - Les dépenses de fonctionnement

4 - Les recettes propres

5 - Le budget 2020 détaillé

 

 

 

1 - Le budget 2020 de l’Assemblée nationale en quelques chiffres

 

L’Assemblée nationale compte 577 députés, 2100 collaborateurs de députés à Paris et en circonscriptions ainsi que des groupes politiques, 1237 fonctionnaires et contractuels dans les services.

Le budget 2020 de l’Assemblée s’élève à

568,38 M€

Et se répartit de la façon suivante :

32,68 M€ de dépenses d’investissement

535,69 M€ de dépenses de fonctionnement

Le budget initial de 2019 prévoyait 568,14 M€ de dépenses.

La dotation de l’État reste fixée à son niveau de 2012, soit 517,89 M€, ce qui représente 0,15 % du Budget général de l’État en 2020 et moins de 8 euros par Français.

Ainsi la dotation de l’Assemblée nationale baisse en euros constants depuis 2012, puisqu’elle ne tient pas compte de l’inflation.

 

 

Compte tenu de l’ensemble des dépenses et des recettes, le déficit prévisionnel en 2020 s’établirait à –49,07 M€ et serait financé par un prélèvement sur les réserves de l’Assemblée nationale.   Ce déficit est prévisionnel ; il ne serait atteint que si la totalité des crédits était dépensée, certaines dotations étant basées sur leur montant maximum théorique.

 

 

 

 

2 – Les dépenses d’investissement

Le budget 2020 de l’Assemblée prévoit :

32,68 M€

de dépenses d’investissement

A titre de comparaison, la moyenne des dépenses d’investissement s’établissait à 16,3 M€ au cours des huit dernières années et hors années de renouvellement de l’Assemblée.

 

Au sein de ce budget

24,81 M€

seront consacrés aux investissements immobiliers

en progression de près de 38% par rapport au budget d’investissement immobilier de 2019

qui était de 18 M€.

 

Le Bureau de l’Assemblée nationale a décidé d’autoriser de grandes opérations de rénovation indispensables pour préserver le patrimoine historique exceptionnel qui est celui de l’Assemblée. L’état de certains bâtiments est en effet très critique.

 

Parmi les grandes opérations concernées, on peut citer :

• la réfection de la couverture de l’Hémicycle (plus de 3 M€),
• la réparation de l’Hôtel de Lassay qui inclut en particulier des travaux devenus indispensables sur les installations de chauffage, de climatisation, de plomberie et le câblage informatique (6 M€),
• ainsi que la rénovation de l’Hôtel de Broglie acquis auprès de l’État en 2018.

 

Les investissements informatiques s’élèvent par ailleurs à

6,85 M€

dont les principaux postes de dépenses sont :

2,81 M€ d’acquisitions et de développements de logiciels (contre 4,20 M€ en 2019)

3,73 M€ d’acquisitions de matériels informatiques, principalement consacrées à la modernisation des infrastructures réseau et à celle des infrastructures serveurs.

 

 

 

3 – Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement s’établissent à :

535,69 M€

Elles se partagent principalement en :

• Charges parlementaires
• Charges de personnel
• Achats de biens et fournitures
• Services extérieurs
• Impôts et taxes

 

 

 

 

 

Les charges parlementaires s’élèvent à :

317,50 M€

Les charges parlementaires comprennent principalement :

• Les dépenses d’indemnités parlementaires (51,04 M€) ;
• Les dépenses de charges sociales liées à ces indemnités (71,57 M€) ;
• Les contributions aux frais de secrétariat des groupes politiques et des députés (169,25 M€), qui comprennent la rémunération de leurs collaborateurs ainsi que les crédits prévus au titre de l’avance de frais de mandat ;

 

 

Le crédit collaborateur est une enveloppe financière, mise à la disposition de chaque député, qui lui permet de rémunérer les collaborateurs qu'il a recrutés personnellement pour l’assister dans l’exercice de son mandat parlementaire en circonscription ou à Paris. Ce crédit s'élève à 10 581 € par mois si le député en confie la gestion à l’Assemblée - qui prend alors en charge les charges patronales -  ou, lorsque le député opte pour la gestion directe de ces emplois, à 15 931,50 € pour couvrir alors toutes les rémunérations, charges et frais de gestion. Le parlementaire et ses collaborateurs sont liés par des contrats de droit privé, l’employeur étant le député. Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, les proches du député ne peuvent être embauchés comme collaborateurs parlementaires.

 

 

 

 

Les frais de mandat doivent, pour chaque député, être en lien direct avec l’exercice de son mandat parlementaire. Le contrôle de l’utilisation effective des frais de mandat est exercé par le Déontologue de l’Assemblée nationale.

 

• Les autres charges liées au mandat (13,37 M€) qui couvrent essentiellement le crédit d’équipement informatique des députés (CETI) et la dotation matérielle des députés (DMD) ;

 

 

 

Les députés disposent d’un crédit d’équipement téléphonique et informatique (CETI) pour équiper leur permanence ou leur permettre, ainsi qu’à leurs collaborateurs, de travailler en mobilité. Par ailleurs chaque député dispose d’une dotation matérielle annuelle (DMD) permettant de rembourser, sur justificatifs, ses dépenses de courrier, téléphone et taxi.

 

 

• Les frais de déplacements des députés, pour rejoindre Paris depuis leur circonscription et inversement (6,35 M€) ;

 

• Les charges de représentation de l’Assemblée nationale (5 M€) qui regroupent
  les frais de réception et de représentation des commissions permanentes et délégations de l’Assemblée.

   

 

 

 

 

 

 

Les charges de personnel s’élèvent à :

172,9 M€

Ces charges comprennent les salaires des personnels statutaires et contractuels, les charges afférentes de sécurité sociale et de retraite ainsi que diverses dépenses en lien avec la gestion des ressources humaines. 

 

On peut noter d’une part, la baisse des rémunérations des personnels statutaires de 2,52 M€ (– 2,48%) par rapport au budget 2019 - sous l’effet de la poursuite du mouvement de réduction des effectifs - et, d’autre part, la hausse moindre de 1,49 M€ des rémunérations des contractuels.

 

 

 

 

 

L’ensemble des « services extérieurs »

33,2 M€

Sous ce terme sont regroupés principalement :

 

• les charges d’entretien et de réparations courantes concernant les bâtiments et
  les installations électroniques ou informatiques ;

 

• les frais d’études et d’information ;

 

• les honoraires d’experts et d’avocats ;

 

• les dépenses de transport de biens (déménagement, collecte et évacuation de déchets) ;

 

• et les frais postaux et de télécommunication de l’Assemblée, en forte contraction.

 

 

 

 

 

 

Les achats de fournitures et de biens s’élèvent à :

7,26 M€

Il s’agit des achats de fournitures diverses (papeterie, produits d’entretien, linge…) et des achats de fluides (eau, gaz, vapeur, climatisation et carburant).

 

 

 

 

 

Les impôts, les taxes et versements assimilés

4,2 M€

Les principaux impôts et versements assimilés auxquels l’Assemblée
est assujettie sont les suivants :

 

• les impôts locaux ;

 

• le versement « transport », dû en Île-de-France par tout employeur
  d’au moins dix salariés selon l’assiette et le taux fixés par le syndicat des transports d’Île-de-France ;

 

• la taxe sur les locaux à usage de bureaux en Île-de-France ;

 

• la taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement ;

 

• la contribution au Fonds d’insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique (versement volontaire).

 

 

 

 

4 – Les recettes propres

 

Les recettes propres de l’Assemblée nationale sont marginales et leurs produits sont très variables d’un exercice à l’autre.

Les prévisions pour 2020 font apparaître un montant total de recettes passant de 3,18 M€ en 2019 à 1,42 M€ en 2020.

Elles sont constituées principalement des remboursements d’indemnités journalières opérées par les caisses primaires d’assurance maladie, des remboursements de frais de communication en cas de dépassement de forfait téléphonique par les députés ou d’autres produits d’activité, comme la redevance due par un prestataire de restauration.