Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 23/10/20 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution pour l’accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19, n° 3475 , déposé(e) le vendredi 23 octobre 2020 Mise en ligne : mardi 27 octobre 2020 à 15h45 L'auteur de la proposition M. Vincent Ledoux Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × M. Olivier Becht, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Paul Christophe, M. M'jid El Guerrab, M. Christophe Euzet, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Thomas Gassilloud, M. Antoine Herth, M. Dimitri Houbron, M. Philippe Huppé, Mme Aina Kuric, Mme Laure de La Raudière, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Patricia Lemoine, Mme Lise Magnier, Mme Valérie Petit, Mme Maina Sage, Mme Sonia Krimi, M. Jacques Krabal, Mme Agnès Thill, Mme Jennifer De Temmerman, M. Ian Boucard, M. Guy Bricout, Mme Sophie Auconie, Mme Sira Sylla, M. Gaël Le Bohec, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Delphine Bagarry, M. Fabrice Brun, Mme Huguette Tiegna, Mme Valérie Six. Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution pour l’accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19, n° 3475 , déposé(e) le vendredi 23 octobre 2020 Mise en ligne : mardi 27 octobre 2020 à 15h45 Discussion en séance publique Scrutin(s) Texte adopté Discussion en séance publique Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles Première séance publique du jeudi 26 novembre 2020 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Deuxième séance publique du jeudi 26 novembre 2020 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Scrutin(s) Scrutin public n° 3266 sur la proposition de résolution pour l'accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19 (art. 34-1 de la Constitution). Synthèse du vote Nombre de votants : 68 Nombre de suffrages exprimés : 67 Majorité absolue : 34 Pour l'adoption : 66 Contre : 1 l'Assemblée nationale a adopté Texte adopté Texte adopté Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour l'accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19 le 26 novembre 2020, T.A. n° 513 Mise en ligne : jeudi 26 novembre 2020 à 19h30 Dépôt
