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Déportés du camp de Rawa-Ruska

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 8-ème lég.

Proposition de loi TENDANT A ETENDRE LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 178 (TROISIEME ET QUATRIEME ALINEAS) DU CODE DES PENSIONS D'INVALIDITE AUX PRISONNIERS DE GUERRE DEPORTES DU CAMP DE RAWA-RUSKA, n° 34 , déposé(e) le 29 octobre 1986

L'auteur de la proposition

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Proposition de loi TENDANT A ETENDRE LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 178 (TROISIEME ET QUATRIEME ALINEAS) DU CODE DES PENSIONS D'INVALIDITE AUX PRISONNIERS DE GUERRE DEPORTES DU CAMP DE RAWA-RUSKA, n° 34 , déposé(e) le 29 octobre 1986 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. André Meric , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 184

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

séance publique du jeudi 12 décembre 2019 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

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