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Lésions auditives dues aux baladeurs et à la fréquentation des discothèques

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Jean-Louis Lorrain , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 187

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Proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à diminuer les risques sanitaires liés à l'exposition à la musique amplifiée, n° 21 ( PDF) , déposé(e) le 2 juillet 2012 , mis(e) en ligne le 5 juillet 2012 à 17h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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Proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à diminuer les risques sanitaires liés à l'exposition à la musique amplifiée, n° 24 ( PDF) , déposé(e) le 6 juillet 2017 , mis(e) en ligne le 12 juillet 2017 à 16h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales