Prévenir le suicide des agriculteurs

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

L'auteur de la proposition

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs, n° 746 , déposé(e) le 26 septembre 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Françoise Férat , rapporteure

Rapport de la commission :

Rapport, n° 171 , déposé(e) le 4 décembre 2019 , document non encore publié

Texte de la commission :

Proposition de loi, n° 172 ( PDF) , déposé(e) le 4 décembre 2019 , mis(e) en ligne le 4 décembre 2019 à 0h00