Hyper-fréquentation dans les sites naturels et culturels patrimoniaux

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux , n° 689 , déposé(e) le 19 juillet 2019 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Examen en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Jérôme Bignon , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 110 , déposé(e) le 13 novembre 2019 , document non encore publié

Texte de la commission :

Proposition de loi, n° 111 ( PDF) , déposé(e) le 13 novembre 2019 , mis(e) en ligne le 13 novembre 2019 à 0h00

Discussion en séance publique

Texte examiné :

Proposition de loi, n° 111 ( PDF) , déposé(e) le 13 novembre 2019 , mis(e) en ligne le 13 novembre 2019 à 0h00

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 21 novembre 2019 Compte-rendu

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux, n° 2437 ( PDF) , déposé(e) le 21 novembre 2019 , mis(e) en ligne le 29 novembre 2019 à 18h00 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire