Parquet européen et justice pénale spécialisée
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 29 janvier 2020
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée, n° 283 , déposé(e) le 29 janvier 2020 , document non encore publié
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée, n° 283 , déposé(e) le 29 janvier 2020 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Philippe Bonnecarrère , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 335 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 336Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 3 mars 2020 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée, n° 2731 ( PDF) , déposé(e) le 4 mars 2020 , mis(e) en ligne le 4 mars 2020 à 16h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Naïma Moutchou , rapporteure (Nomination : mercredi 4 mars 2020)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3592 ( PDF) , déposé(e) le 25 novembre 2020 , mis(e) en ligne le 4 décembre 2020 à 22h00
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3592-A0 ( PDF) , déposé(e) le 25 novembre 2020 , mis(e) en ligne le 26 novembre 2020 à 16h20
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 25 novembre 2020 , mis(e) en ligne le 26 novembre 2020 à 16h20
Amendements déposés sur le texte n° 2731 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 4 mars 2020 à 9h35 Compte-rendu Vidéo
Lundi 2 novembre 2020 à 17h20 Compte-rendu
Mardi 24 novembre 2020 à 18h05 Compte-rendu Vidéo
Mardi 24 novembre 2020 à 21h05 Compte-rendu Vidéo
Mardi 8 décembre 2020 à 14h45 Compte-rendu
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Souad Zitouni , rapporteure (Nomination : mercredi 21 octobre 2020)
Amendements déposés sur le texte n° 2731 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 4 mars 2020 à 9h45 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 21 octobre 2020 à 9h35 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 18 novembre 2020 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3592-A0Amendements déposés sur le texte n° 3592 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du mardi 8 décembre 2020 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du mardi 8 décembre 2020 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Séance publique du mercredi 9 décembre 2020 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée le 9 décembre 2020, T.A. n° 529 ( PDF) , mis(e) en ligne le 9 décembre 2020 à 19h10
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
Commission Mixte Paritaire
Accord
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée, n° 219 , déposé(e) le 10 décembre 2020 , document non encore publié
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 10 décembre 2020Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé Mme Naïma Moutchou et M. Philippe Bonnecarrère , rapporteurs (Nomination : mardi 15 décembre 2020)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 230 , document non encore publié
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 3694 ( PDF) , déposé(e) le 15 décembre 2020 , mis(e) en ligne le 16 décembre 2020 à 16h35
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 3694-A0 ( PDF) , déposé(e) le 15 décembre 2020 , mis(e) en ligne le 15 décembre 2020 à 17h05
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture au Sénat
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 231
Discussion en séance publique
Séance publique du mercredi 16 décembre 2020 Compte-rendu
Texte adopté
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3694-A0 ( PDF) , déposé(e) le 15 décembre 2020 , mis(e) en ligne le 15 décembre 2020 à 17h05
Discussion en séance publique
Séance publique du mercredi 16 décembre 2020 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Texte adopté le 16 décembre 2020, T.A. n° 537 ( PDF) , mis(e) en ligne le 16 décembre 2020 à 18h40
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 26 décembre 2020 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)