Proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales
Proposition de loi organique
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Dépôt : Proposition de loi organique
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
15ème lég.
Proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales, n° 683 , déposé(e) le 29 juillet 2020
L'auteur de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
15ème lég.
Proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales, n° 683 , déposé(e) le 29 juillet 2020 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé M. Mathieu Darnaud et Mme Françoise Gatel , rapporteurs
Rapport de la commission :
Rapport, n° 0048 , document non encore publié
Texte de la commission :
Proposition de loi, n° 49 , déposé(e) le 14 octobre 2020 , document non encore publié
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Proposition de loi, n° 49 , déposé(e) le 14 octobre 2020 , document non encore publié
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 20 octobre 2020 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème lég.
Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, pour le plein exercice des libertés locales, n° 3461 ( PDF) , déposé(e) le 21 octobre 2020 , mis(e) en ligne le 21 octobre 2020 à 15h35 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème lég.
Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, pour le plein exercice des libertés locales, n° 115 ( PDF) , déposé(e) le 12 juillet 2022 , mis(e) en ligne le 18 juillet 2022 à 14h38 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République