Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Mission d'information
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Mission d'information
à l'Assemblée nationale
Création
L'Assemblée nationale a créé le mardi 19 juin 2018 une Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique, conformément au chapitre IV de son Réglement
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Louis Touraine , rapporteur (Nomination : mardi 10 juillet 2018)
Rapport de la mission :
Rapport d'information, n° 1572 ( PDF) , déposé(e) le 15 janvier 2019 , mis(e) en ligne le 23 janvier 2019 à 23h45
Comptes rendus des auditions (Volume 2) ( PDF) , déposé(e) le 15 janvier 2019 , mis(e) en ligne le 24 janvier 2019 à 10h00