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Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, n° 2200 ( PDF) , déposé(e) le 28 août 2019 , mis(e) en ligne le 29 août 2019 à 12h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Valérie Boyer , rapporteure (Nomination : mercredi 25 septembre 2019)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2285 ( PDF) , déposé(e) le 2 octobre 2019 , mis(e) en ligne le 7 octobre 2019 à 17h25

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 25 septembre 2019 à 9h40 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur

Mercredi 2 octobre 2019 à 9h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte
Délégation aux droits des femmes

Rapport d'information n° 2280 déposé le 2 octobre 2019 par Mme Fiona Lazaar

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 10 octobre 2019 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du jeudi 10 octobre 2019 Compte-rendu Vidéo

Troisième séance publique du jeudi 10 octobre 2019 Compte-rendu Vidéo