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Accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème lég.

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Élisabeth Lamure , rapporteure

Rapport de la commission :

Rapport, n° 0020

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 0021

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 25 octobre 2016 Compte-rendu

Séance publique du mercredi 2 novembre 2016 Compte-rendu

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème lég.

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement , n° 4183 ( PDF) , déposé(e) le 2 novembre 2016 , mis(e) en ligne le 4 novembre 2016 à 15h55 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème lég.

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement , n° 82 ( PDF) , déposé(e) le 6 juillet 2017 , mis(e) en ligne le 21 juillet 2017 à 12h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques