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Pouvoirs publics : accès des jeunes générations aux responsabilités électives

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à faciliter l’accès des jeunes générations aux responsabilités électives, n° 686 ( PDF) , déposé(e) le 21 février 2018 , mis(e) en ligne le 22 février 2018 à 11h15 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition