Accès des jeunes générations aux responsabilités électives
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à faciliter l’accès des jeunes générations aux responsabilités électives, n° 686 ( PDF) , déposé(e) le 21 février 2018 , mis(e) en ligne le 22 février 2018 à 11h15 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République