Accès gratuit aux masques

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution visant à rendre l’accès aux masques gratuit, n° 2983 ( PDF) , déposé(e) le 20 mai 2020 , mis(e) en ligne le 25 mai 2020 à 13h45

L'auteur de la proposition

M. Fabien Roussel

Les co-signataires

M. Pierre Dharréville, Mme Huguette Bello, M. Moetai Brotherson, M. Alain Bruneel, Mme Marie-George Buffet, M. André Chassaigne, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Elsa Faucillon, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Sébastien Jumel, M. Jean-Paul Lecoq, M. Jean-Philippe Nilor, M. Stéphane Peu, M. Gabriel Serville, M. Hubert Wulfranc.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution visant à rendre l’accès aux masques gratuit, n° 2983 ( PDF) , déposé(e) le 20 mai 2020 , mis(e) en ligne le 25 mai 2020 à 13h45

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Troisième séance publique du jeudi 18 juin 2020 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo

Scrutin(s)

Scrutin public n° 2762 sur la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution).

Texte rejeté

Proposition de résolution, rejetée par l'Assemblée nationale le 18 juin 2020, T.A. n° 448 ( PDF) , mis(e) en ligne le 19 juin 2020 à 0h15