Accès des mineurs à un travail saisonnier

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à favoriser l’accès des mineurs à un travail saisonnier, n° 2568 ( PDF) , déposé(e) le 14 janvier 2020 , mis(e) en ligne le 17 janvier 2020 à 10h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Arnaud Viala

Les co-signataires

M. Julien Dive, M. Gilles Lurton, M. Éric Straumann, M. Jean-Marie Sermier, M. Jérôme Nury, M. Fabrice Brun, Mme Véronique Louwagie, M. Patrick Hetzel, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Bernard Perrut, M. Jean-Pierre Door, Mme Isabelle Valentin, M. Charles de la Verpillière, Mme Bérengère Poletti, Mme Frédérique Meunier, Mme Josiane Corneloup, M. Jean-Louis Masson, M. Claude de Ganay, M. Martial Saddier, M. Dino Cinieri, M. Michel Vialay, M. Éric Pauget, M. Guillaume Peltier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Annie Genevard, M. Jacques Cattin, M. Sébastien Leclerc, M. Robin Reda, Mme Émilie Bonnivard, M. Pierre Vatin, M. Bernard Brochand, M. Raphaël Schellenberger, M. Julien Aubert, M. Stéphane Viry, M. Philippe Gosselin, M. Daniel Fasquelle, M. Jean-Carles Grelier, M. Jean-Yves Bony, Mme Valérie Lacroute, M. David Lorion, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Emmanuel Maquet.