Accès à la prestation de compensation du handicap

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 11 octobre 2019

Les étapes de la procédure

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap, n° 0016 , déposé(e) le 3 octobre 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Exposé des motifs

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteurs :

La commission a nommé M. Philippe Mouiller et M. Philippe Mouiller , rapporteurs

Rapport de la commission :

Rapport, n° 91 , déposé(e) le 30 octobre 2019

Texte de la commission :

Proposition de loi, n° 92 ( PDF) , déposé(e) le 30 octobre 2019 , mis(e) en ligne le 30 octobre 2019 à 0h00

Discussion en séance publique

Texte examiné :

Proposition de loi, n° 92 ( PDF) , déposé(e) le 30 octobre 2019 , mis(e) en ligne le 30 octobre 2019 à 0h00

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 5 novembre 2019 Compte-rendu

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap, n° 2371 ( PDF) , déposé(e) le 6 novembre 2019 , mis(e) en ligne le 15 novembre 2019 à 10h40 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Nathalie Elimas , rapporteure (Nomination : mercredi 11 décembre 2019)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2538 ( PDF) , déposé(e) le 18 décembre 2019 , mis(e) en ligne le 20 décembre 2019 à 16h10

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 2538-A0 ( PDF) , déposé(e) le 18 décembre 2019 , mis(e) en ligne le 19 décembre 2019 à 13h30

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 18 décembre 2019 , mis(e) en ligne le 19 décembre 2019 à 11h50

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 11 décembre 2019 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur

Mercredi 18 décembre 2019 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 15 janvier 2020 à 14h45 Compte-rendu

- Amendements (Art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 15 janvier 2020 Compte-rendu

Texte adopté

logo 2ème lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap, n° 248 , déposé(e) le 15 janvier 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales