Mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins pour les personnes atteintes du spectre de l'autisme

Proposition de loi

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le lundi 30 novembre 2020

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

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