Accessibilité à tous des tests de dépistage du Covid-19

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à rendre accessibles à tous les tests de dépistage du Covid-19, n° 2793 ( PDF) , déposé(e) le 7 avril 2020 , mis(e) en ligne le 8 avril 2020 à 13h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition