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Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Proposition de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 9 avril 2019

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie, n° 1081 ( PDF) , déposé(e) le 13 juin 2018 , mis(e) en ligne le 19 juin 2018 à 11h35 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Brigitte Bourguignon , rapporteure (Nomination : mercredi 27 juin 2018)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1150 ( PDF) , déposé(e) le 11 juillet 2018 , mis(e) en ligne le 27 juillet 2018 à 18h30

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1150-A0 ( PDF) , déposé(e) le 11 juillet 2018 , mis(e) en ligne le 19 juillet 2018 à 12h45

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 11 juillet 2018 , mis(e) en ligne le 19 juillet 2018 à 12h50

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 27 juin 2018 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Désignation du rapporteur

Mercredi 11 juillet 2018 à 9h40 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Lundi 6 mai 2019 à 15h00 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du lundi 6 mai 2019 Compte-rendu Vidéo

Séance publique du mardi 7 mai 2019 Compte-rendu Vidéo