Accord-cadre entre l’Union européenne et l’Australie

Projet de ratification des traités et conventions

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 27 novembre 2019

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions à l'Assemblée nationale

Projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Australie, d’autre part, n° 2450 ( PDF) , déposé(e) le 27 novembre 2019 , mis(e) en ligne le 9 décembre 2019 à 10h35

Etude d'impact : PDF

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Texte de l'accord international : PDF

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 27 novembre 2019

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses État membres, d’une part, et l’Australie, d’autre part.
 
L’accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l’Australie, d'autre part, vise à renouveler le cadre des relations entre l’Union européenne et l’Australie et couvre l’ensemble de la relation bilatérale.
 
Ces relations étaient jusqu’à présent régies par un « cadre de partenariat » adopté en octobre 2008, sans valeur contraignante. Avec cet accord-cadre, les relations entre les deux parties sont désormais plus solides juridiquement et plus vastes, intégrant les dimensions politiques économiques et sectorielles, conformément à la volonté réciproque de l’Union européenne et de l’Australie de disposer d’un accord reflétant pleinement le dynamisme et la densité de leur relation.
 
Cet accord-cadre traduit également la volonté de l’Union européenne de jouer un rôle plus affirmé sur les enjeux politiques et de sécurité en Asie-Océanie ainsi que sur les grands défis mondiaux, en approfondissant le dialogue sur les enjeux politiques, de sécurité, environnementaux et de développement, et en exprimant le souhait commun de poursuivre le dialogue en matière de droits de l’Homme. Il met par ailleurs l’accent sur la menace grave que constitue la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs et engage l’Union européenne et l’Australie à coopérer afin de lutter contre cette menace, comme contre le terrorisme, y compris dans le cyberespace.

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Projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Australie, d’autre part, n° 2450 ( PDF) , déposé(e) le 27 novembre 2019 , mis(e) en ligne le 9 décembre 2019 à 10h35 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Anne Genetet , rapporteure (Nomination : mercredi 11 décembre 2019)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2698 ( PDF) , déposé(e) le 19 février 2020 , mis(e) en ligne le 28 février 2020 à 14h15

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 11 décembre 2019 à 9h35 Compte-rendu Vidéo

- Nomination d'un rapporteur

Mercredi 19 février 2020 à 9h35 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte