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Accord de coopération avec la Belgique sur la mobilité terrestre

Projet de ratification des traités et conventions

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Les étapes de la procédure

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 13 février 2019

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre.
L’accord de coopération dans le domaine de la mobilité terrestre signé entre la Belgique et la France le 7 novembre 2018 renforce la coopération déjà solide entre les armées de terre française et belge et permet d’instaurer un partenariat stratégique de long terme, allant au-delà de la simple fourniture de matériel.
 
Il permet à la Belgique d’acquérir les plateformes retenues par la France dans le cadre du programme Scorpion afin de favoriser la coopération capacitaire et l’interopérabilité. L’accord a également pour objectif de permettre le développement de synergies dans le domaine de la doctrine d’emploi, de la formation et de l’entraînement, de la maintenance et du soutien.
 
L’acquisition porte sur 442 véhicules, soit 382 véhicules blindés multi-rôles « Griffon » et 60 engins blindés de reconnaissance et de combat « Jaguar » pour un budget total de 1,5 milliard d’euros.
 
Cet accord constitue le premier cas d’application d’un schéma innovant et inédit, qui prévoit qu’au travers d’un accord intergouvernemental, l’État client, la Belgique, confie à la France la tâche de passer en son nom et pour son compte, un contrat d’acquisition auprès d’un fournisseur industriel désigné.
 
Cet accord contribuera également de façon pragmatique et effective à la construction de l’Europe de la défense.

Examen en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Olivier Cigolotti , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 396

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 397

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 28 mars 2019 Compte-rendu

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Jacques Maire , rapporteur (Nomination : mercredi 10 avril 2019)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1972 ( PDF) , déposé(e) le 22 mai 2019 , mis(e) en ligne le 22 mai 2019 à 20h30

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 10 avril 2019 à 16h35 Compte-rendu Vidéo

- Nomination d'un rapporteur

Mercredi 22 mai 2019 à 17h05 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Jean-Charles Larsonneur , rapporteur (Nomination : mardi 14 mai 2019)

Avis de la commission :

Avis, n° 1954 ( PDF) , déposé(e) le 21 mai 2019 , mis(e) en ligne le 22 mai 2019 à 20h50

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 14 mai 2019 à 17h00 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur pour avis

Mardi 21 mai 2019 à 17h00 Compte-rendu Vidéo

- Rapport pour avis

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 23 mai 2019 Compte-rendu Vidéo