Accord de coopération avec la Belgique sur la mobilité terrestre

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre.
L’accord de coopération dans le domaine de la mobilité terrestre signé entre la Belgique et la France le 7 novembre 2018 renforce la coopération déjà solide entre les armées de terre française et belge et permet d’instaurer un partenariat stratégique de long terme, allant au-delà de la simple fourniture de matériel.
 
Il permet à la Belgique d’acquérir les plateformes retenues par la France dans le cadre du programme Scorpion afin de favoriser la coopération capacitaire et l’interopérabilité. L’accord a également pour objectif de permettre le développement de synergies dans le domaine de la doctrine d’emploi, de la formation et de l’entraînement, de la maintenance et du soutien.
 
L’acquisition porte sur 442 véhicules, soit 382 véhicules blindés multi-rôles « Griffon » et 60 engins blindés de reconnaissance et de combat « Jaguar » pour un budget total de 1,5 milliard d’euros.
 
Cet accord constitue le premier cas d’application d’un schéma innovant et inédit, qui prévoit qu’au travers d’un accord intergouvernemental, l’État client, la Belgique, confie à la France la tâche de passer en son nom et pour son compte, un contrat d’acquisition auprès d’un fournisseur industriel désigné.
 
Cet accord contribuera également de façon pragmatique et effective à la construction de l’Europe de la défense.