Contenu : dossier législatif

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions à l'Assemblée nationale


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Etude d'impact

Dépôt des contributions sur cette étude d'impact : Contribuer


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Texte de l'accord international

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Page de la commissionAccédez à la page
Rapporteur

La commission a nommé M. Frédéric Petit , rapporteur.

Nomination : mercredi 21 mars 2018

Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes (n°322) , n° 992

Dépot : mercredi 30 mai 2018

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 21 mars 2018 à 9h30
VI

CR

Réunion du mercredi 30 mai 2018 à 9h30
CR

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 28 juin 2018
ODJ

En savoir plus - Articles - Contenu

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 27 mai 2015

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie‑Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes.
 
Cet accord, signé le 3 juillet 2014 à Sarajevo, vise à promouvoir des relations de coopération étroites entre les deux États et à contribuer au rapprochement de la Bosnie‑Herzégovine avec l’Union Européenne en facilitant la mobilité des jeunes (étudiants, stagiaires, jeunes professionnels).