Contenu : dossier législatif

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions à l'Assemblée nationale


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Etude d'impact


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Texte de l'accord international

1ère lecture à l'Assemblée nationale


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Mise en ligne le mercredi 25 octobre 2017 à 11h00

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond (Page de la commissionAccédez à la page)
Rapporteur

La commission a nommé M. Frédéric Petit , rapporteur (Nomination : mercredi 21 mars 2018)

Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes (n°322) , n° 992

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Mise en ligne le vendredi 22 juin 2018 à 18h15
Dépot le mercredi 30 mai 2018
Texte de la commission
Dépot le mercredi 30 mai 2018
Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 21 mars 2018 à 9h30
VI

CR

- audition, ouverte à la presse, de Mme Leïla Slimani, Représentante personnelle du Président Emmanuel Macron pour la Francophonie ;
- nomination de rapporteurs sur des projets de loi.

Réunion du mercredi 30 mai 2018 à 9h30
CR

- examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- application de l'accord UE-Bosnie-Herzégovine sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier (n° 321) – Mme Liliana Tanguy, rapporteure ;
- accord avec la Bosnie-Herzégovine sur la mobilité des jeunes (n° 322) – M. Frédéric Petit, rapporteur ;
- conventions d'entraide judiciaire et d'extradition avec Sainte-Lucie (n° 528) – M. Guy Teissier, rapporteur ;
- accord avec le Chili et la Bolivie sur l'emploi rémunéré des agents des missions (n° 599) – M. Jean-Paul Lecoq, rapporteur ;
- accord de coopération entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande (n° 615) – Mme Olga Givernet, rapporteure.

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 28 juin 2018
VI

CR

- Discussion du projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine portant sur l'application de l'accord du 18 septembre 2007 entre la Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
- Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à l'emploi rémunéré des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat plurinational de Bolivie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence
- Discussion de la proposition de résolution européenne relative à une agriculture durable pour l'Union européenne
- Nouvelle lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération
- Suite de la nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, pour un État au service d'une société de confiance
- Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur

Examen en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur

La commission a nommé M. Michel Boutant , rapporteur (Nomination : mercredi 3 octobre 2018)

Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes (n°616) , n° 46
Dépot le mercredi 17 octobre 2018

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 8 novembre 2018

- Discussion du projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques (texte de la commission, n° 49, 2018‑2019)
- Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes (texte de la commission, n° 47, 2018‑2019)
- Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n° 611, 2017‑2018)
- Discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, présentée par M. Jean-Claude REQUIER et plusieurs de ses collègues (procédure accélérée) (n° 2, 2018‑2019)
- Discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, présentée par MM. Hervé MAUREY et Jean-Claude REQUIER (procédure accélérée) (n° 43, 2018‑2019)

En savoir plus - Articles - Contenu

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 27 mai 2015

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie‑Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes.
 
Cet accord, signé le 3 juillet 2014 à Sarajevo, vise à promouvoir des relations de coopération étroites entre les deux États et à contribuer au rapprochement de la Bosnie‑Herzégovine avec l’Union Européenne en facilitant la mobilité des jeunes (étudiants, stagiaires, jeunes professionnels).