Affaires étrangères : accord avec la Bosnie-Herzégovine sur la mobilité des jeunes

Projet de ratification des traités et conventions

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 27 mai 2015

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie‑Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes.
 
Cet accord, signé le 3 juillet 2014 à Sarajevo, vise à promouvoir des relations de coopération étroites entre les deux États et à contribuer au rapprochement de la Bosnie‑Herzégovine avec l’Union Européenne en facilitant la mobilité des jeunes (étudiants, stagiaires, jeunes professionnels).

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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes, n° 322 ( PDF) , déposé(e) le 24 octobre 2017 , mis(e) en ligne le 25 octobre 2017 à 11h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Frédéric Petit , rapporteur (Nomination : mercredi 21 mars 2018)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 992 ( PDF) , déposé(e) le 30 mai 2018 , mis(e) en ligne le 22 juin 2018 à 18h15

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 992-A0 , déposé(e) le 30 mai 2018

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 21 mars 2018 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Nomination d'un rapporteur

Mercredi 30 mai 2018 à 9h30 Compte-rendu

- Examen

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 28 juin 2018 Compte-rendu Vidéo

Examen en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Michel Boutant , rapporteur (Nomination : mercredi 3 octobre 2018)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 0046

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 0047

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 8 novembre 2018 Compte-rendu

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