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Traités et conventions : accord avec le Chili et la Bolivie sur l'emploi des personnes à charge des agents des missions

Projet de ratification des traités et conventions

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Les étapes de la procédure

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 30 novembre 2016

LLe ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à l’emploi rémunéré des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État plurinational de Bolivie relatif à l’emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre.
 
La volonté d’adapter au mieux le cadre d’expatriation de ses agents en poste à l’étranger conduit l’Etat à se préoccuper des conditions visant à permettre aux conjoints qui le souhaitent d’y poursuivre un parcours professionnel, notamment dans le cadre des travaux du « Ministère des affaires étrangères du XXIe siècle ».
 
Les accords dont il s’agit d’autoriser la ratification participent de cette démarche.

Examen en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Hélène Conway-Mouret , rapporteure

Rapport de la commission :

Rapport, n° 220

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 221

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 25 janvier 2018 Compte-rendu

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Jean-Paul Lecoq , rapporteur (Nomination : mercredi 21 mars 2018)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 994 ( PDF) , déposé(e) le 30 mai 2018 , mis(e) en ligne le 22 juin 2018 à 18h00

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 994-A0 , déposé(e) le 30 mai 2018

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 21 mars 2018 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Nomination d'un rapporteur

Mercredi 30 mai 2018 à 9h30 Compte-rendu

- Examen

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 28 juin 2018 Compte-rendu Vidéo