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Accord de coopération transfrontalière avec Andorre

Projet de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 27 mai 2015

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière.
 
Cet accord, signé le 17 mars 2014 à Paris, organise la coopération transfrontalière entre les services français et andorrans chargés des missions de police et de douane. Bien qu’Andorre ne soit pas membre de l’Union européenne, il inscrit la coopération entre les deux pays dans la logique transfrontalière inspirée de la Convention d’application de l’Accord de Schengen.
 
L'objectif est de mieux lutter contre les trafics illicites et le terrorisme, de prévenir les menaces à la sécurité et à l’ordre public, et d’améliorer notre coopération dans les opérations de secours.
 
La signature de cet accord témoigne de la qualité de la coopération entre la France et Andorre en matière de sécurité.

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Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Samantha Cazebonne , rapporteure (Nomination : mardi 24 octobre 2017)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 442 ( PDF) , déposé(e) le 5 décembre 2017 , mis(e) en ligne le 15 décembre 2017 à 19h15

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 24 octobre 2017 à 17h30 Compte-rendu

- Nomination rapporteur

Mardi 5 décembre 2017 à 16h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du lundi 18 décembre 2017 Compte-rendu Vidéo

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 25 janvier 2018 Compte-rendu