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Accord de coopération en matière de sécurité civile avec Andorre

Projet de loi

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Les étapes de la procédure

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 1er avril 2015

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à la coopération technique et à l’assistance mutuelle en matière de sécurité civile.
 
Cet accord est destiné à donner un cadre juridique à la coopération en matière de sécurité civile, et à formaliser l’assistance mutuelle entre les deux Etats, qui s’illustre dans divers domaines.
 
La sécurité civile française et les services de secours des départements frontaliers d’Andorre entretiennent en effet des contacts suivis avec les services de la protection civile andorrane depuis de nombreuses années. Des sapeurs-pompiers et secouristes andorrans participent régulièrement à des formations et des stages en France. Le nouveau cadre viendra en outre renforcer la coopération scientifique et technique. Il permettra enfin à des sauveteurs andorrans de participer à des opérations de secours conduites par la France dans des pays tiers.

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Isabelle Rauch , rapporteure (Nomination : mardi 24 octobre 2017)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 441 ( PDF) , déposé(e) le 5 décembre 2017 , mis(e) en ligne le 15 décembre 2017 à 19h15

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 24 octobre 2017 à 17h30 Compte-rendu

- Nomination rapporteur

Mardi 5 décembre 2017 à 16h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du lundi 18 décembre 2017 Compte-rendu Vidéo

Examen en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Christine Prunaud , rapporteure

Rapport de la commission :

Rapport, n° 223

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 224

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 25 janvier 2018 Compte-rendu