Accord avec l’Inde sur le trafic illicite de stupéfiants

Projet de ratification des traités et conventions

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 20 novembre 2019

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions à l'Assemblée nationale

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 20 novembre 2019

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autoris ant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes.
 
L’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes, vise à renforcer la coopération franco-indienne en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants ainsi qu’en matière de prévention de leur consommation.
 
Il permettra, tout en accompagnant le développement de la coopération bilatérale en matière de lutte contre la criminalité transnationale organisée, d’approfondir la réponse apportée aux enjeux sociaux posés par la consommation de drogues dans nos deux pays.
 
Cet accord témoigne du dynamisme de la coopération entre la France et l’Inde dans le domaine de la lutte contre le trafic de drogues, qui constitue un enjeu de sécurité majeur pour nos deux pays.

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Valérie Thomas , rapporteure (Nomination : mercredi 11 décembre 2019)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2738 ( PDF) , déposé(e) le 4 mars 2020 , mis(e) en ligne le 9 mars 2020 à 10h20

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 11 décembre 2019 à 9h35 Compte-rendu Vidéo

- Nomination d'un rapporteur

Mercredi 19 février 2020 à 9h35 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 4 mars 2020 à 9h40 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mardi 2 juin 2020 Compte-rendu Vidéo

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes , n° 485 , déposé(e) le 3 juin 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées