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Accord avec l'Allemagne sur le transport tactique aérien

Projet de ratification des traités et conventions

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions à l'Assemblée nationale

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 19 juin 2019

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l’acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien.
  
Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne ont signé un accord relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l’acquisition des outils de formation dans le domaine du transport tactique aérien, à Berlin, le 10 avril 2017.
  
L’accord vise à renforcer la coopération militaire franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien en créant l’unité aérienne franco-allemande. Il prévoit également de mutualiser des moyens humains et matériels afin de réaliser des missions conjointes, le cas échéant avec des équipages mixtes franco-allemands. L’unité binationale sera établie sur la base aérienne d’Evreux dans l’Eure, où sera implanté un centre d’entraînement commun, et pourra également apporter un soutien mutuel en situation d’urgence nationale.
   
L’accord fixe les principes et les conditions du financement des infrastructures et de l’acquisition des outils de formation nécessaires à la mise en œuvre de la coopération.
 
Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l’acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien.
 
Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne ont signé un accord relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l’acquisition des outils de formation dans le domaine du transport tactique aérien, à Berlin, le 10 avril 2017.
 
L’accord vise à renforcer la coopération militaire franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien en créant l’unité aérienne franco-allemande. Il prévoit également de mutualiser des moyens humains et matériels afin de réaliser des missions conjointes, le cas échéant avec des équipages mixtes franco-allemands. L’unité binationale sera établie sur la base aérienne d’Evreux dans l’Eure, où sera implanté un centre d’entraînement commun, et pourra également apporter un soutien mutuel en situation d’urgence nationale.
 
L’accord fixe les principes et les conditions du financement des infrastructures et de l’acquisition des outils de formation nécessaires à la mise en œuvre de la coopération.

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Bruno Joncour , rapporteur (Nomination : mercredi 9 octobre 2019)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2374 ( PDF) , déposé(e) le 6 novembre 2019 , mis(e) en ligne le 15 novembre 2019 à 16h35

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 23 juillet 2019 à 17h05 Compte-rendu

- Nomination d'un rapporteur

Mercredi 9 octobre 2019 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Nomination d'un rapporteur

Mercredi 6 novembre 2019 à 9h40 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Séverine Gipson , rapporteure (Nomination : mercredi 23 octobre 2019)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 23 octobre 2019 à 9h05 Compte-rendu

- - Désignation de rapporteurs pour avis.

Mardi 5 novembre 2019 à 14h00 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 12 décembre 2019

- Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l’acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien