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Accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande

Proposition de résolution

Replier le dossier legislatif

Les étapes de la procédure

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo Lecture unique à l'Assemblée nationale

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Ludovic Mendes , rapporteur (Nomination : mardi 7 mai 2019)

Avis de la commission :

Rapport, n° 1935 ( PDF) , déposé(e) le 7 mai 2019 , mis(e) en ligne le 10 mai 2019 à 14h00

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1935-A0 ( PDF) , déposé(e) le 7 mai 2019 , mis(e) en ligne le 10 mai 2019 à 14h00

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Olga Givernet , rapporteure (Nomination : mardi 14 mai 2019)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1946 ( PDF) , déposé(e) le 15 mai 2019 , mis(e) en ligne le 29 mai 2019 à 18h30

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1946-A0 ( PDF) , déposé(e) le 15 mai 2019 , mis(e) en ligne le 16 mai 2019 à 15h55

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 14 mai 2019 à 17h10 Compte-rendu Vidéo

- nomination d'un rapporteur

Mercredi 15 mai 2019 à 9h35 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte