Accords de libre échange entre l'UE et les pays tiers dans le cadre de la PAC (2021-2027)
Proposition de résolution
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution relative aux accords de libre-échange entre l’Union européenne et les pays tiers et à l’encouragement de la structuration des filières agricoles dans le cadre de la politique agricole commune (2021-2027), n° 3175 ( PDF) , déposé(e) le 1er juillet 2020 , mis(e) en ligne le 8 septembre 2020 à 18h00
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution relative aux accords de libre-échange entre l’Union européenne et les pays tiers et à l’encouragement de la structuration des filières agricoles dans le cadre de la politique agricole commune (2021-2027), n° 3175 ( PDF) , déposé(e) le 1er juillet 2020 , mis(e) en ligne le 8 septembre 2020 à 18h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Baptiste Moreau , rapporteur (Nomination : mercredi 22 juillet 2020)
Avis de la commission :
Rapport, n° 3544 ( PDF) , déposé(e) le 13 novembre 2020 , mis(e) en ligne le 17 novembre 2020 à 11h10
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3544-A0 ( PDF) , déposé(e) le 13 novembre 2020 , mis(e) en ligne le 16 novembre 2020 à 12h35
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des affaires économiques le 14 décembre 2020.