Accords de libre échange entre l'UE et les pays tiers dans le cadre de la PAC (2021-2027)

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

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Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Jean-Baptiste Moreau , rapporteur (Nomination : mercredi 22 juillet 2020)

Avis de la commission :

Rapport, n° 3544 ( PDF) , déposé(e) le 13 novembre 2020 , mis(e) en ligne le 17 novembre 2020 à 11h10

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 3544-A0 ( PDF) , déposé(e) le 13 novembre 2020 , mis(e) en ligne le 16 novembre 2020 à 12h35

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

(Page de la commission)