Accord avec le Portugal et le Luxembourg sur la sécurité civile

Projet de ratification des traités et conventions

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Les étapes de la procédure

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 15 mars 2017

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République portugaise relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la sécurité civile et l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles.
Ces deux accords visent à établir un cadre juridique solide et adapté aux enjeux actuels de la coopération bilatérale en matière de sécurité civile, dans le cadre des relations de parties. Ils renforceront une coopération transfontalière permettant d'agir directement au profit des populations en la rendant plus efficace.
L'accord avec le Luxembourg, qui inclut des dispositions sur l'assistance mutuelle en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique, remplace un texte de 1962 dont le champ était limité.

Examen en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Jean-Paul Fournier , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 653

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 654

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 20 juillet 2017 Compte-rendu

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Isabelle Rauch , rapporteure (Nomination : mercredi 26 juillet 2017)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 238 ( PDF) , déposé(e) le 27 septembre 2017 , mis(e) en ligne le 2 octobre 2017 à 17h45

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 27 septembre 2017 à 9h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 4 octobre 2017 Compte-rendu Vidéo