Accords avec le Turkménistan et les Etats-Unis sur l’emploi des personnes à charge des agents officiels

Projet de ratification des traités et conventions

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 12 février 2020

Les étapes de la procédure

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 12 février 2020

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique sur l’emploi des personnes à charge des agents officiels.
 
La volonté d’adapter au mieux le cadre d’expatriation de ses agents en poste à l’étranger conduit l’État à se préoccuper des conditions visant à permettre aux conjoints qui le souhaitent d’y poursuivre un parcours professionnel. Cette thématique est devenue une des priorités du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.
 
La France souhaite faciliter l’accès à l’emploi des conjoints des agents diplomatiques et consulaires en poste dans les États étrangers. La préoccupation française de pouvoir formaliser un accord sur ce sujet a rencontré un écho favorable de la part des autorités turkmènes et américaines.
 
L’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan a été signé le 15 avril 2019 à Achgabat et l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique a été signé le 30 mai 2019 à Washington.

Examen en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Jean-Marie Bockel , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 352 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 353

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Hubert Julien-Laferrière , rapporteur (Nomination : mercredi 3 juin 2020)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3353 ( PDF) , déposé(e) le 23 septembre 2020 , mis(e) en ligne le 25 septembre 2020 à 15h05

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 1er juillet 2020 à 9h35 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 23 septembre 2020 à 9h05 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du jeudi 1er octobre 2020 Compte-rendu Vidéo