Activité de l'APCE au cours du deuxième trimestre 2018
Rapport d'information
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information à l'Assemblée nationale
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2018, n° 973 ( PDF) , déposé(e) le 22 mai 2018 , mis(e) en ligne le 29 mai 2018 à 11h00