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Activité de l'APCE au cours de la quatrième partie de sa session 2018

Rapport d'information

Replier le dossier legislatif

Les étapes de la procédure

logo Rapport d'information à l'Assemblée nationale

Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2018, n° 1361 ( PDF) , déposé(e) le 6 novembre 2018 , mis(e) en ligne le 7 novembre 2018 à 17h20