Activité de l'APCE au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2019

Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de cette assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2019, n° 2341 ( PDF) , déposé(e) le 17 octobre 2019 , mis(e) en ligne le 22 octobre 2019 à 16h00