MIssion d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXe siècle
Mission d'information
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Mission d'information
à l'Assemblée nationale
Création
L'Assemblée nationale a créé le mercredi 26 juin 2019 une MIssion d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXe siècle, conformément au chapitre IV de son Réglement
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Nathalie Elimas , rapporteure (Nomination : mercredi 17 juillet 2019)
Rapport de la mission :
Rapport d'information, n° 3168 ( PDF) , déposé(e) le 1er juillet 2020 , mis(e) en ligne le 9 juillet 2020 à 14h20