Logement et urbanisme : meilleure adéquation de l'offre de logements sociaux aux besoins des demandeurs

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi pour une meilleure adéquation de l'offre de logements sociaux aux besoins des demandeurs, n° 960 ( PDF) , déposé(e) le 16 mai 2018 , mis(e) en ligne le 18 mai 2018 à 18h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

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