Collectivités territoriales : Agence nationale pour la cohésion des territoires

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires, n° 303 ( PDF) , déposé(e) le 17 octobre 2017 , mis(e) en ligne le 20 octobre 2017 à 16h15 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Philippe Vigier , rapporteur (Nomination : mercredi 22 novembre 2017)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 426 ( PDF) , déposé(e) le 29 novembre 2017 , mis(e) en ligne le 4 décembre 2017 à 16h30

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 29 novembre 2017 à 9h35 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 7 décembre 2017 à 9h20 Compte-rendu

- Eventuellement, examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du jeudi 7 décembre 2017 Compte-rendu Vidéo

Motion de renvoi en commission :

Une motion de renvoi en commission a été adoptée le jeudi 7 décembre 2017

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