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Agriculture durable pour l'UE

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Les auteurs de la proposition

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Proposition de résolution relative à une agriculture durable pour l'Union européenne, n° 1018 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 31 mai 2018 , mis(e) en ligne le 5 juin 2018 à 20h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Jean-Bernard Sempastous , rapporteur (Nomination : mercredi 6 juin 2018)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1094 ( PDF) , déposé(e) le 20 juin 2018 , mis(e) en ligne le 26 juin 2018 à 19h15

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1094-A0 ( PDF) , déposé(e) le 20 juin 2018 , mis(e) en ligne le 20 juin 2018 à 17h10

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 20 juin 2018 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 28 juin 2018 à 9h15 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 28 juin 2018 Compte-rendu Vidéo

Texte adopté

Résolution relative à une agriculture durable pour l'Union européenne le 28 juin 2018, T.A. n° 150 ( PDF) , mis(e) en ligne le 28 juin 2018 à 17h00

Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)