Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance
Mission d'information
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Mission d'information
à l'Assemblée nationale
Création
L'Assemblée nationale a créé le mercredi 6 mars 2019 une Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance, conformément au chapitre IV de son Réglement
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Perrine Goulet , rapporteure (Nomination : jeudi 4 avril 2019)
Rapport de la mission :
Rapport d'information, n° 2110 ( PDF) , déposé(e) le 3 juillet 2019 , mis(e) en ligne le 3 juillet 2019 à 20h10