Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance

Commission d'enquête

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Les étapes de la procédure

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Création

L'Assemblée nationale a créé le mercredi 28 mars 2018 une Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance, conformément au chapitre IV de son Réglement

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Michèle Crouzet , rapporteure (Nomination : mercredi 18 avril 2018)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1266 , déposé(e) le 28 septembre 2018 , document non encore publié

Une alimentation saine pour tous : répondre à un enjeu de santé publique (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 28 septembre 2018 , mis(e) en ligne le 1er octobre 2018 à 12h20

Auditions : Une alimentation saine pour tous : répondre à un enjeu de santé publique (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 28 septembre 2018 , mis(e) en ligne le 1er octobre 2018 à 12h30

Composition et travaux de la commission:

Page de la commission