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Outre-mer : allocation logement en matière d'accession à la propriété et d'amélioration de l’habitat

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à rétablir en outre-mer l’allocation logement pour les dispositifs d’accession à la propriété et à l’amélioration de l’habitat, n° 830 ( PDF) , déposé(e) le 29 mars 2018 , mis(e) en ligne le 3 avril 2018 à 11h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition