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Questions sociales et santé : allongement de la durée du congé paternité en cas d’accouchement prématuré ou d’hospitalisation du nouveau-né

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi tendant à allonger la durée du congé paternité en cas d’accouchement prématuré ou d’hospitalisation du nouveau-né, n° 737 ( PDF) , déposé(e) le 7 mars 2018 , mis(e) en ligne le 8 mars 2018 à 11h35 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition