Amélioration de la condition animale

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à l’amélioration de la condition animale et à la lutte contre la maltraitance, n° 3160 ( PDF) , déposé(e) le 30 juin 2020 , mis(e) en ligne le 8 juillet 2020 à 17h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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