Amélioration des conditions de rentrée scolaire des enfants handicapés
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à améliorer les conditions de rentrée scolaire des enfants en situation de handicap, n° 1283 ( PDF) , déposé(e) le 3 octobre 2018 , mis(e) en ligne le 4 octobre 2018 à 12h55 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation