Amélioration des conditions de rentrée scolaire des enfants handicapés

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à améliorer les conditions de rentrée scolaire des enfants en situation de handicap, n° 1283 ( PDF) , déposé(e) le 3 octobre 2018 , mis(e) en ligne le 4 octobre 2018 à 12h55 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition