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Abrogation de lois obsolètes

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif

Les étapes de la procédure

Les auteurs de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes, n° 008 , déposé(e) le 3 octobre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Nathalie Delattre , rapporteure

Rapport de la commission :

Rapport, n° 365

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 366

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 13 mars 2019 Compte-rendu

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes, n° 1765 ( PDF) , déposé(e) le 13 mars 2019 , mis(e) en ligne le 26 mars 2019 à 15h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Erwan Balanant , rapporteur (Nomination : mercredi 6 novembre 2019)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2431 ( PDF) , déposé(e) le 20 novembre 2019 , mis(e) en ligne le 26 novembre 2019 à 12h55

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 2431-A0 ( PDF) , déposé(e) le 20 novembre 2019 , mis(e) en ligne le 20 novembre 2019 à 16h25

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 6 novembre 2019 à 9h35 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur

Mercredi 20 novembre 2019 à 9h35 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 27 novembre 2019 à 9h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 28 novembre 2019 Compte-rendu Vidéo Vidéo

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