Assouplissement de l'utilisation des titres-restaurants

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à assouplir l’utilisation de titres-restaurant pour améliorer le pouvoir d’achat des salariés, n° 789 ( PDF) , déposé(e) le 21 mars 2018 , mis(e) en ligne le 22 mars 2018 à 15h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Mme Virginie Duby-Muller

Les co-signataires

Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Dino Cinieri, M. Pierre Cordier, M. Bernard Deflesselles, M. Vincent Rolland, Mme Véronique Louwagie, M. Fabrice Brun, M. Marc Le Fur, M. Michel Vialay, M. Olivier Dassault, M. Julien Dive, M. Jean-Pierre Vigier, M. Jean-Marie Sermier, Mme Isabelle Valentin, M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Robin Reda, M. Philippe Gosselin, M. Jean-Luc Reitzer, M. Martial Saddier, M. Éric Straumann, M. Didier Quentin, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Nicolas Forissier, M. Patrice Verchère, M. Patrick Hetzel, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Frédérique Meunier, M. Michel Herbillon, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Marianne Dubois, Mme Annie Genevard, M. Daniel Fasquelle, M. Aurélien Pradié, Mme Valérie Lacroute, M. Raphaël Schellenberger, M. Stéphane Viry, Mme Valérie Beauvais, M. Guillaume Peltier.