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Assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis

Rapport d'information

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Les étapes de la procédure

logo Rapport d'information à l'Assemblée nationale

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis, n° 1945 ( PDF) , déposé(e) le 15 mai 2019 , mis(e) en ligne le 29 mai 2019 à 14h00

Mission d’information relative à l’assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis : témoignages recueillis par la mission (Annexe 1) ( PDF) , déposé(e) le 15 mai 2019 , mis(e) en ligne le 29 mai 2019 à 14h00