Attribution de trimestres de retraite aux bénévoles bénéficiant de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi pour la reconnaissance de l'engagement bénévole par l'octroi de trimestres de retraite aux bénéficiaires de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif, n° 1107 ( PDF) , déposé(e) le 27 juin 2018 , mis(e) en ligne le 28 juin 2018 à 19h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Fabien Di Filippo

Les co-signataires

M. Dino Cinieri, M. Claude de Ganay, M. Pierre Cordier, M. Marc Le Fur, Mme Geneviève Levy, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Patrice Verchère, M. Jacques Cattin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Éric Straumann, M. Damien Abad, M. David Lorion, M. Didier Quentin, Mme Annie Genevard, M. Gilles Lurton, M. Jean-Louis Masson, M. Éric Pauget, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean-Luc Reitzer, M. Bernard Perrut, M. Daniel Fasquelle, M. Philippe Gosselin, M. Stéphane Viry, Mme Bérengère Poletti, M. Pierre Vatin, M. Martial Saddier, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Constance Le Grip.