Sports : autorisation permanente de vente de boissons dans les stades

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi portant autorisation permanente de vente de boissons dans les stades, n° 1719 ( PDF) , déposé(e) le 20 février 2019 , mis(e) en ligne le 22 février 2019 à 10h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

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