Avenir de la santé

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

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Principales dispositions du texte

TITRE IER : POUR UNE POLITIQUE DE PRÉVENTION GLOBALE ET AMBITIEUSE

 

Article 1er : Faire de la prévention la grande cause nationale pour 2018-2022

                Chapitre Ier : La gouvernance de la prévention

 

Article 2 : Nouvelle gouvernance et élargissement des missions de l’Agence nationale de santé publique

Article 3 : Informations relatives au parcours individuel de prévention au sein du dossier médical partagé

 

                Chapitre II : La formation à la prévention en santé et à l’éducation à la santé

 

Article 4 : Enseignement obligatoire relatif à la prévention au cours des études supérieures médicales, paramédicales ou sportives

Article 5 : Enseignement obligatoire relatif à la prévention dans les écoles primaires, collèges, lycées et centres de formation des apprentis

Article 6 : Actions de prévention et de dépistage des troubles visuels et bucco-dentaires

 

TITRE II : DE LA MODERNISATION DES FORMATIONS MÉDICALES ET PARAMÉDICALES

 

                Chapitre Ier : La réforme des études médicales

 

Article 7 : Repenser le mode de sélection des étudiants en fin de PACES

Article 8 : Encourager les stages extrahospitaliers au cours des études de médecine

Article 9 : Patient-formateur

Article 10 : Création d’un diplôme d’études spécialisées et d’une formation spécialisée de médecine polyvalente hospitalière

 

                Chapitre II : La réforme des études paramédicales

 

Article 11 : Création de conférences pédagogiques communes aux professions paramédicales

Article 12 : Création d’un statut d’infirmier de pratiques avancées

 

TITRE III : POUR UN ACCÈS À LA SANTÉ POUR TOUS, PLUS PROCHE ET PLUS RAPIDE

 

                Chapitre Ier : Les villages de la santé

 

Article 13 : Création des villages de la santé

 

                Chapitre II : Dispositions diverses

 

Article 14 : Internats territoriaux

Article 15 : Conférences territoriales de santé

Article 16 : Accorder un droit de prescription aux médecins coordonnateurs en EHPAD

 

TITRE IV : MODERNISATION DE L’EXERCICE LIBÉRAL DE LA MÉDECINE

 

                Chapitre Ier : Les négociations conventionnelles

 

Article 17 : Suppression d’une obligation de transmission d’informations et de propositions à la commission des équipements matériels lourds d’imagerie médicale

Article 18 : Modalités d’application de la convention entre l’UNCAM et les syndicats représentatifs des médecins libéraux

Article 19 : Clause d’indexation au sein de la convention entre l’UNCAM et les syndicats représentatifs des médecins libéraux

 

                Chapitre II : Mesures diverses

 

Article 20 : Conditions de détention des sociétés créées par des professionnels de santé

Article 21 : Exercice de la médecine par un médecin remplaçant retraité

Article 22 : Protection des professionnels de santé en cas d’agression ou d’outrage

 

TITRE V : INNOVATION ET DONNÉES DE SANTÉ

 

Article 23 : Intégration des données relatives à la prévention au sein des données de santé

Article 24 : Faciliter l’accès aux données de santé

 

TITRE VI : FINANCEMENT

 

Article 25 : Projet de loi de programmation en santé

Article 26 : Paiement forfaitaire au parcours de soins

Article 27 : Définition du contenu du panier de garanties collectives pris en charge dans le cadre des contrats collectifs d’assurance complémentaire

Article 28 : Gage

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi d'orientation pour l'avenir de la santé, n° 1229 ( PDF) , déposé(e) le 29 août 2018 , mis(e) en ligne le 1er septembre 2018 à 14h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

En savoir plus - Liens vers

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Jean-Carles Grelier , rapporteur (Nomination : mercredi 19 septembre 2018)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1270 ( PDF) , déposé(e) le 3 octobre 2018 , mis(e) en ligne le 8 octobre 2018 à 20h15

Synthèse, commentaires d'articles et annexes (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 3 octobre 2018 , mis(e) en ligne le 4 octobre 2018 à 19h15

Compte-rendu (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 3 octobre 2018 , mis(e) en ligne le 8 octobre 2018 à 17h15

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 19 septembre 2018 à 9h30 Compte-rendu

- Nomination du rapporteur

Mercredi 3 octobre 2018 à 9h35 Compte-rendu Vidéo Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 3 octobre 2018 à 16h25 Compte-rendu Vidéo Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 11 octobre 2018 à 9h00 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 11 octobre 2018 Compte-rendu Vidéo Vidéo

Deuxième séance publique du jeudi 11 octobre 2018 Compte-rendu Vidéo Vidéo

Troisième séance publique du jeudi 11 octobre 2018 Compte-rendu Vidéo Vidéo

Motion de rejet préalable :

Une motion de rejet préalable a été adoptée lors de la troisième séance publique du jeudi 11 octobre 2018

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Principaux amendements de la commission

Aucun amendement adopté en commission. 

Tous les articles ont été rejetés. 

La proposition de loi n’a pas été adoptée. 

La discussion en séance publique portera sur le texte déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale (n° 1229).