Travailleurs et performances économiques de leur entreprise
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à faire bénéficier les travailleurs des performances économiques de leur entreprise, n° 930 ( PDF) , déposé(e) le 9 mai 2018 , mis(e) en ligne le 23 mai 2018 à 16h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales